Il y a quelques semaines, on apprenait que la direction de Bell Helicopter avait accepté de se soumettre à une exigence des autorités américaines et de réaffecter à d’autres tâches un groupe de 24 salariéEs possédant une double nationalité, qui travaillaient à la production d’hélicoptères destinés à l’armée américaine à son usine de Mirabel, dans les Basses-Laurentides. Apparemment, les employéEs en question se sont vus remettre une carte d’identité spéciale qui leur interdit désormais tout accès aux zones, sur le chantier, où on produit du matériel destiné à l’armée US.

La compagnie prétend ainsi se conformer aux dispositions de l’International Traffic in Arms Regulation (ITAR), qui obligent les fournisseurs de l’armée américaine à s’assurer qu’aucunE employéE possédant la nationalité d’un pays «suspect» ne soit associé, de près ou de loin, à la production de «matériel stratégique». La liste de ces pays comprend notamment la Chine, Cuba, l’Iran, la Syrie, l’Afghanistan et le Venezuela.

Le 6 février, un ex-stagiaire d’origine vénézuélienne, Jaime Vargas, déposait une plainte contre Bell Helicopter devant la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec. En septembre 2006, à peine deux jours avant la fin de son stage – et malgré les évaluations positives de ses supérieurs – Vargas fut tout bonnement remercié de ses services, soi-disant pour «manque de compétence». Par une drôle de coïncidence, cette décision est survenue tout de suite après que les autorités américaines eurent ajouté le Venezuela à la liste des pays suspects… Comme il s’agissait seulement d’un stagiaire, la compagnie a sans doute évalué qu’il était préférable de s’en débarrasser tout de suite, plutôt que d’avoir à le tabletter plus tard.

Il faut savoir que cette loi, l’ITAR, va encore plus loin en exigeant qu’aucun individu possédant une de ces nationalités «impies» n’ait accès aux plans et devis de matériel ayant (ou ayant eu) un usage militaire quelconque aux États-Unis. La Société Radio-Canada rapportait récemment un autre cas, celui d’un ressortissant syrien, George Navas, qui vit ici depuis 24 ans, possède la citoyenneté canadienne et travaille depuis plus de 19 ans chez Bell Helicopter : cet employé a lui aussi été réaffecté à d’autres tâches parce que les plans de l’hélicoptère civil sur lequel il travaillait proviennent à l’origine d’un hélicoptère américain utilisé pendant la guerre du Vietnam.

Cette situation cause des maux de tête au gouvernement canadien, lui qui a annoncé au printemps 2006 son intention d’acheter pour plus de huit milliards de dollars d’avions militaires à la compagnie américaine Boeing. En vertu des dispositions de l’ITAR, le Canada devra s’assurer qu’aucun militaire canadien possédant la nationalité d’un pays suspect n’ait accès à ces appareils.

Au mois d’octobre dernier, le gouvernement canadien disait envisager la possibilité de contourner la loi américaine en passant par un pays tiers qui, dans un premier temps, accepterait les conditions américaines et achèterait les avions, avant de les revendre au Canada. Gageons que les États-Unis ne seront pas dupes de ce subterfuge, qui coûterait par ailleurs plus de 800 millions de dollars supplémentaires aux contribuables canadienNEs, en frais d’administration et commissions.

Toujours en octobre, le porte-parole du ministère fédéral des Travaux publics s’était dit «préoccupé» par cette situation. Le 11 janvier dernier, c’était au tour du premier ministre d’exprimer le même sentiment. Stephen Harper a avoué que des discussions sont en cours avec l’administration américaine, depuis déjà plusieurs mois, pour tenter de «régler cette situation».

Toute cette affaire se déroule dans un contexte où les États-Unis, première puissance hégémonique, prétendent imposer leurs diktats à tous les peuples et pays du monde – y compris même leurs meilleurs alliés, comme on le voit également dans le dossier de la sécurité entourant la tenue des Jeux de Vancouver.

Outre les dispositions de l’ITAR qui concernent spécifiquement le domaine militaire, il y a aussi le fameux Patriot Act, qui menace les salariéEs qui travaillent pour l’une des 2 400 filiales canadiennes de sociétés américaines. Cette loi oblige en effet les compagnies américaines à remettre au FBI tous les renseignements personnels qu’elles détiennent, sur simple demande. Selon le bureau d’avocats spécialisé en droit des affaires Ogilvy Renault, les obligations du Patriot Act «placent les firmes américaines et leurs filiales canadiennes dans une situation juridique intenable». Ainsi,

«si une compagnie américaine se voit ordonner la divulgation de données confidentielles détenues par sa filiale canadienne, cette dernière peut être forcée de transgresser des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Inversement, refuser de partager ces informations est une violation de la loi américaine.»

(La Presse, 29/05/2006)

Dans le cadre de l’enquête qu’il a réalisée au mois de janvier, le journaliste Patrice Roy de la SRC a dit constater que les syndicats des entreprises comme Bell Helicopter, CAE et Pratt et Whitney, où le problème créé par l’ITAR se pose aussi, semblent peu disposés à se battre sur ce front : entre «d’un côté, de nombreux emplois bien payés qui découlent de la production de matériel sous licences américaines et de l’autre, les droits de la personne», ceux-ci ne pèseront pas lourds dans la balance – surtout si cela concerne seulement une poignée de travailleurs et travailleuses issuEs de l’immigration!

À cet égard, il importe de saluer la percée réalisée par le syndicat affilié à la CSN de l’ancienne usine Expro à Sainte-Timothée, en Montérégie, qui a exigé et obtenu une clause dans la convention collective qui garantit aux travailleurs et travailleuses que leurs dossiers personnels ne traverseront jamais la frontière. La compagnie, qui produit des poudres propulsives et qui compte parmi ses clients le ministère de la Défense des États-Unis, a en effet été rachetée par la multinationale américaine General Dynamics en février 2006. Le syndicat, qui était alors en pleine négociation, craignait à juste titre que cela donne lieu à une telle situation.

Bien sûr, cette clause ne constitue pas une garantie absolue. Elle fait simplement en sorte que pour se conformer au Patriot Act, la compagnie devra non seulement désobéir aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, mais elle devra de plus aller à l’encontre de la convention collective qu’elle a signée volontairement. Peut-on au moins espérer qu’elle y pensera à deux fois avant d’agir de la sorte?

Une chose qui est claire de tout ça, c’est qu’on ne pourra jamais compter sur le gouvernement Harper pour défendre les intérêts des travailleurs et travailleuses du Canada. Cela, pas tellement parce que ce gouvernement serait «inféodé» à l’administration Bush ou indisposé à «défendre la souveraineté canadienne».

Contrairement à ce que prétendent les nationalistes canadiens, le gouvernement Harper est toujours prêt à défendre la souveraineté du pays; mais l’intensité de cette défense est fonction des intérêts de la bourgeoisie canadienne. Ainsi Harper compte-t-il intensifier les efforts amorcés par son prédécesseur, Paul Martin, pour assurer la souveraineté canadienne sur les territoires arctiques, où on retrouve pas moins de 40% des réserves canadiennes de gaz naturel et de pétrole, contre les prétentions américaines.

Mais s’agissant de préserver l’accès du grand capital canadien au riche marché américain, le gouvernement canadien n’hésitera jamais à s’écraser devant son «partenaire senior». Cela prouve une fois de plus qu’en cette matière, comme en tout autre, les intérêts des travailleurs et travailleuses sont diamétralement opposéEs à ceux de la bourgeoisie!

S.G.
e p D T F s