Arsenal №8
Pour en finir avec la loi sur les indiens

Le «pouvoir rouge» est-il possible au Canada?

Il est curieux qu’une législation particulière puisse tant avoir d’influence sur la destinée d’une personne ou d’un peuple dans une société bourgeoise avancée. Or, encore aujourd’hui, la Loi sur les Indiens concentre en elle les différents aspects de l’oppression nationale des Autochtones. Elle pose les bases juridiques du statut colonial subi par les diverses nations autochtones. Un ministère d’un État national étranger – en l’occurrence, celui des Affaires indiennes et du Nord canadien – détermine les sommes qui seront allouées à chacune des «bandes indiennes». C’est ce même État qui détermine le mode de gouvernance de ces nations et les empêche de se regrouper comme elles le souhaitent.

L’État canadien empêche les nations autochtones d’utiliser les territoires qu’elles habitent comme bon leur semble. Dans la plupart des régions nordiques du pays, les Autochtones forment la majorité de la population, mais ils et elles ont peu à dire sur leur développement. Celles et ceux qui ont le statut d’Indienne et vivent dans ces régions sont confinées dans des réserves, qui peuvent leur être retirées selon le bon vouloir de l’État. Par ailleurs, une Autochtone qui demeure dans une réserve ne peut légalement acquérir la propriété de la terre sur laquelle il ou elle vit. Une telle situation, dans un régime bourgeois, fait en sorte qu’il devient très difficile pour une Autochtone de se partir en affaires sur une réserve (à moins d’avoir des connexions avec le conseil de bande et le gouvernement fédéral).

Les rapports entre les Autochtones et le gouvernement fédéral peuvent être assimilés, à certains égards, à des rapports de type féodal. Tout comme le seigneur du Moyen-âge devait protection à ses serfs, le gouvernement fédéral est lié par son «obligation de fiduciaire» auprès de ses pupilles autochtones. En échange de sa «protection», même s’il ne leur demande pas de cultiver la terre, de chasser le gibier ou s’adonner à la trappe, il les force à demeurer sur un territoire qui ne leur appartient pas (la glèbe) et à s’exiler s’ils et elles souhaitent devenir propriétaires. La rente que le serf-paysan devait à son seigneur a déjà été largement payée par la perte de l’usufruit des territoires, conclue dans les traités «négociés» avec les nations autochtones.

Des traités furent signés avec certaines nations autochtones par les colonisateurs européens (surtout ceux d’Angleterre), ce qui témoigna d’une certaine forme de reconnaissance de l’existence nationale de ces peuples. Certains de ces traités reconnurent des droits aux peuples autochtones sur de vastes territoires. Rien, dans les législations successives, n’est venu abroger ces droits ancestraux. La Loi constitutionnelle de 1982 les a même consacrés à l’article 35, qui affirme que «les droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés»[1].

De nos jours, plusieurs nations autochtones tentent, par des négociations politiques et des contestations judiciaires, de faire reconnaître leurs droits ancestraux et d’atteindre ainsi une certaine forme d’«autonomie gouvernementale». On semble aussi s’entendre sur le fait que la Loi sur les Indiens est une loi inéquitable et inique. Il est clair que tant qu’ils et elles ne récupèreront ni ne contrôleront leurs territoires, les Autochtones ne pourront atteindre un développement qui réponde aux besoins de leurs communautés.

La Loi sur les Indiens a tout de même octroyé quelques droits aux Autochtones; et légitimement, ces dernières et derniers ne veulent surtout pas se les voir retirer. En vertu de la loi actuelle, ces droits minimaux ne leur sont reconnue s qu’en autant qu’ils et elles acceptent le statut de dépendance que la même loi leur réserve. Qu’est-ce qui nous dit que ces droits seront prorogés, si la Loi sur les Indiens était abolie? Dans le contexte actuel du développement du capitalisme au Canada, l’abolition des réserves et l’abrogation de la Loi sur les Indiens, en-dehors d’un mouvement de lutte révolutionnaire qui irait en ce sens, pourrait signifier la disparition complète des peuples autochtones, à tout le moins comme entités politiques.

En 2002, la Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN) s’est d’ailleurs prononcée contre une modification à la Loi sur les Indiens alors envisagée par le gouvernement fédéral, qui aurait ouvert la possibilité d’accorder un droit de propriété aux membres des réserves. Selon celui qui était alors chef de la FSIN, Perry Bellegarde, cette modification aurait pu permettre à chaque Indienne dedevenir propriétaire de sa petite parcelle de terrain. Toutefois, rien ne leur aurait empêché par la suite de la céder à des intérêts étrangers, ce qui aurait compromis l’héritage des générations futures[2].

Une «autonomie gouvernementale» plus ou moins réelle qui serait concédée par l’État canadien (et que revendique la gauche réformiste euro-canadienne) permettrait-elle vraiment aux Autochtones de régir leurs territoires de manière à éviter que des spéculateurs véreux et autres capitalistes assoiffés d’argent ne les dépossèdent? On peut certes en douter, quand on sait que des think thank de droite font campagne en faveur d’une telle «autonomie» et réclament l’abolition de la Loi sur les Indiens.

Il faut dire également qu’un petit nombre d’Autochtones ont tiré profit de cette loi. Les instances politiques et administratives qui l’exécutent (ministère des Affaires indiennes, conseils de bande locaux, etc.) en ont embauché et en embauchent un certain nombre. Des gens d’affaires autochtones transigent avec le gouvernement fédéral. Ces entrepreneurs réussiraient-ils à maintenir leurs privilèges en cas d’abolition de la Loi sur les Indiens? À la base, parmi les communautés, plusieurs expriment des doutes quant à savoir si une telle solution leur serait favorable. Car faute d’un projet de lutte révolutionnaire mobilisateur, rien ne garantit que l’abolition de la Loi sur les Indiens entraînerait des gains significatifs pour les masses autochtones.

Devant tant d’incertitude et faute d’un projet mobilisateur, les leaders autochtones modérés sont tentés de prendre leur temps dans les négociations. Faute de mieux, ils préfèrent s’accommoder de la Loi sur les Indiens. À la fin des années 1960, le gouvernement Trudeau, constatant le caractère rétrograde de cette loi, avait tenté de l’abolir. Mais ce qu’il proposait en retour revenait à l’assimilation des peuples autochtones. Les Autochtones s’étaient objectés à cette tentative de modifier, pour le pire, le cadre juridique déjà étroit dans lequel l’État canadien les renferme. Un leader réformiste, Harold Cardinal, expliquait ainsi les raisons de cette objection: «Ce n’est pas en raison de sa valeur en soi que nous voulons que soit maintenue la Loi sur les Indiens. Elle n’en a pas. Elle est discriminatoire dans toutes ses stipulations. Mais elle nous sert de levier pendant qu’elle embarrasse le gouvernement et il est juste qu’il en soit ainsi. Aucune société juste, aucune société qui se targue d’être juste, ne peut tolérer longtemps une telle loi, mais en ce qui nous concerne, nous préférons encore vivre sous le joug de l’injuste Loi sur les Indiens, plutôt que de renoncer aux droits qui nous sont sacrés. Dès que le gouvernement voudra remplir ses obligations envers nous, on nous verra on ne peut plus prêts quand il s’agira de collaborer à une nouvelle Loi sur les Indiens.»[3] Aujourd’hui, beaucoup de leaders autochtones se méfient encore du gouvernement fédéral dans ses négociations avec les Premières nations.

En 1996, toujours en vue d’abolir la Loi sur les Indiens, la ministre Jane Stewart avait tenté de faire passer un projet de loi sur la modification facultative de l’application de la Loi sur les Indiens, qui proposait des modifications «provisoires» importantes à cette loi touchant plusieurs domaines: l’élection des conseils de bande, la capacité et les règlements des bandes et la gestion des terres de réserve et des ressources. Les Premières nations se sont opposées à ce projet de loi dès le début. Si la Loi sur les Indiens doit être abolie, cela doit se faire dans un processus de modifications politiques et juridiques global. Or, ce projet de loi ne devait s’appliquer qu’aux Premières nations qui décideraient d’y adhérer, et non à l’ensemble des communautés indiennes.

Ce projet était contraire à l’esprit des recommandations formulées dans le cadre de la Commission royale sur les peuples autochtones (présidée par René Dussault et Georges Erasmus, et dont le rapport fut publié la même année, en 1996), qui proposait une démarche vers l’autonomie gouvernementale fondée sur la reconnaissance de gouvernements autochtones comme l’un des trois ordres de gouvernement au Canada. La commission recommandait notamment:

  • l’édiction d’une nouvelle «proclamation royale» pour énoncer les principes d’une nouvelle relation et exposer les nouvelles lois et institutions envisagées;
  • l’adoption d’une loi sur le gouvernement et la reconnaissance des nations autochtones;
  • l’élimination du ministère et du poste de ministre des Affaires indiennes;
  • la création d’un nouveau poste au sein du Cabinet, celui de ministre des Relations avec les Autochtones, et d’un nouveau ministère chargé de négocier et gérer les ententes avec les nations autochtones. Un ministère des Services aux Indiens et aux Inuit serait responsable de la prestation des services au niveau fédéral;
  • et enfin, l’adoption d’une Loi sur le Parlement autochtone afin d’établir un organe représentatif des peuples autochtones qui deviendrait une Chambre des Premières nations et ferait partie du Parlement.

Qu’est-ce que l’autonomie gouvernementale et qu’est-ce que ça donne?

Dans les faits, loin de se diriger vers l’établissement d’un Parlement autochtone, vers l’élimination du ministère des Affaires indiennes et son remplacement par un ministère des Relations avec les nations autochtones (ce qui mettrait fin à la relation paternaliste entre l’État canadien et les Autochtones et leur reconnaîtrait une certaine forme d’autodétermination), le processus actuel de négociations des ententes d’autonomie gouvernementale suscite davantage une atomisation des différentes communautés autochtones, ce qui nuit considérablement à la possibilité de construire une véritable unité politique entre elles. C’est donc dire que les recommandations de la Commission royale ne furent pas suivies par le gouvernement qui l’a créée.

Au lieu de cela, nous avons eu droit à une série de négociations parcellaires avec différentes communautés, bandes ou regroupements de communautés autochtones. Il existe officiellement quelque 615 communautés inuit ou amérindiennes. Pour le moment, pas même 10% de ces communautés ont conclu une telle entente d’autonomie gouvernementale.

Dans son document intitulé L’approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie, publié en 1995, le gouvernement canadien expliquait dans quel cadre allaient se dérouler les négociations avec les différentes communautés. [4]

D’une part,

«[l]e gouvernement du Canada reconnaît que le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale est un droit ancestral existant au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. De même, il reconnaît que ce droit inhérent peut découler de traités ainsi que des rapports qu’entretient la Couronne avec les Premières nations visées par un traité. La reconnaissance du droit inhérent repose sur le fait que les peuples autochtones du Canada ont le droit de se gouverner, c’est-à-dire de prendre eux-mêmes les décisions touchant les affaires internes de leurs collectivités, les aspects qui font partie intégrante de leurs cultures, de leur identité, de leurs traditions, de leurs langues et de leurs institutions et, enfin, les rapports spéciaux qu’ils entretiennent avec leur terre et leurs ressources.»

Mais d’autre part, l’exercice du droit à l’autonomie gouvernementale devra se faire à l’intérieur du cadre de la Constitution canadienne: «Par conséquent, il faudra assurer une relation harmonieuse entre les compétences et les pouvoirs autochtones et les compétences et les pouvoirs exercés par les autres gouvernements.» Les différentes provinces participeront donc au processus de négociations. En principe, s’il s’agissait de véritables relations de nation à nations, seul le gouvernement fédéral participerait aux négociations; mais voilà, les relations avec les nations autochtones sont d’un ordre particulier.

Le document le précise très clairement:

«Le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale ne comprend pas le droit à la souveraineté au sens du droit international et il n’entraînera pas la création d’États nations autochtones souverains et indépendants. Au contraire, la mise en oeuvre de l’autonomie gouvernementale devrait accroître la participation des peuples autochtones au sein de la fédération canadienne et faire en sorte que ceux-ci et leurs gouvernements ne vivent pas isolés du reste de la société canadienne.»

On comprend donc qu’il s’agit d’une astuce pour mieux intégrer les Autochtones au processus politique canadien et maintenir les mêmes rapports d’oppression nationale, mais selon une approche modernisée.

Le gouvernement fédéral insiste pour dire qu’il existe différentes situations et que les ententes sur l’autonomie gouvernementale doivent en tenir compte: «Le gouvernement se propose de négocier des ententes sur l’autonomie gouvernementale qui répondraient aux besoins spéciaux des groupes autochtones et qui tiendraient compte de leur situation politique, économique, juridique, historique, culturelle et sociale particulière.» On peut comprendre qu’entre la situation des Premières nations amérindiennes qui vivent sous le joug de la Loi sur les Indiens, des communautés inuit qui ne connaissent pas le régime des réserves et celle des groupes métis qui n’ont pas d’assises territoriales clairement définies, les ententes peuvent prendre des tours particuliers. Mais quand il s’agit de la situation des Premières nations qui ont toutes connu la Loi sur les Indiens, cet argument laisse sceptique.

En jetant un coup d’œil aux quelques ententes définitives ayant été conclues, on peut se rendre compte que certaines reconduisent les mécanismes de la Loi sur les Indiens mais gérés par les communautés, alors que d’autres s’en éloignent considérablement. Certaines communautés deviennent l’équivalent de municipalités alors que d’autres acquièrent le statut de réserves quasi-autogérées.

L’approche du gouvernement prévoit des domaines où l’autonomie pourra s’exercer: «De façon générale, le gouvernement considère que les compétences ou pouvoirs dont aurait besoin un groupe autochtone devraient concerner les affaires internes du groupe, les questions faisant partie intégrante de sa culture autochtone distincte et, enfin, tous les éléments essentiels pour lui permettre de fonctionner en tant que gouvernement ou institution.» (voir tableau ci-dessous). Il est spécifié que cette autonomie pourra s’exercer en tout ou en partie: cela dépendra de la négociation avec le groupe concerné. Cette approche, qui privilégie des négociations éclatées avec chaque communauté autochtone prise individuellement, fait évidemment peu de cas des plus petites d’entre elles, dont le rapport de force, voire la capacité réelle d’exercer quelque forme d’autonomie, demeurent limités.

En apparence, les droits de propriété semblent faire partie des domaines où les ententes peuvent s’appliquer. Doit-on y voir une renonciation du rôle seigneurial qu’a le gouvernement fédéral dans le cadre de la Loi sur les Indiens? Il semble que cela dépende des situations. De prime abord, il faut savoir que l’organisme du ministère des Affaires indiennes en charge des ententes sur l’autonomie gouvernementale relève du secteur des Services fonciers et fiduciaires:

«La Direction générale de la gouvernance, du secteur des Services fonciers et fiduciaires, est chargée de diriger la transition d’une gouvernance fondée sur la Loi sur les Indiens à une gouvernance assurée par les Premières nations et d’appuyer la création d’institutions pour les Premières nations et le développement de leurs capacités de gouvernance. Pendant la transition, les obligations constitutionnelles et statutaires du Canada à l’égard des Premières nations seront rigoureusement respectées. La Direction générale de la gouvernance dirige également l’élaboration et la mise en oeuvre de cadres stratégiques et législatifs pour les nouveaux mécanismes de gouvernance des Premières nations et d’outils pour les institutions des Premières nations. En même temps, elle s’assure que le Ministère s’acquitte de ses obligations relatives à la supervision des élections, des règlements administratifs et des autres processus de gouvernance prévus par la Loi sur les Indiens.»[5]

L’approche explique comment vont évoluer les rapports de fiduciaire entre la Couronne et les communautés autochtones:

«Au Canada, la Couronne a des rapports de fiduciaire uniques et historiques avec les peuples autochtones. Même si la reconnaissance par le gouvernement du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale ne veut pas dire la fin de ces rapports historiques, l’autonomie gouvernementale des Autochtones pourrait néanmoins avoir pour effet d’en modifier la nature.

«À mesure que les gouvernements et les institutions autochtones exerceront des compétences et des pouvoirs, qu’ils contrôleront la prise des décisions touchant leurs collectivités, ils se trouveront également à assumer une responsabilité plus grande à l’égard de l’exercice de ces pouvoirs et, en conséquence, les responsabilités de la Couronne diminueront. En ce sens, les rapports historiques entre les peuples autochtones et la Couronne ne cesseront pas, mais ils sont naturellement appelés à changer par suite de l’évolution du rôle des peuples autochtones dans la prise des décisions concernant leur vie et leurs collectivités et de la diminution des pouvoirs exercés par la Couronne à leur endroit.

«Si des groupes autochtones souhaitent le maintien de certaines obligations de la Couronne à leur égard, leurs compétences et leurs pouvoirs en matière d’autonomie gouvernementale seront de ce fait limités. Dans de tels cas, il faudra définir clairement les obligations que conservera la Couronne. Rien ne justifie que le gouvernement doive conserver des obligations de fiduciaire relativement à des questions à l’égard desquelles il a cédé son pouvoir de contrôle, pouvoir qui sera désormais exercé par l’institution autochtone ou le gouvernement visé.»

Si le gouvernement fédéral avait pu réussir à transformer les réserves en municipalités, il l’aurait fait depuis longtemps. Or voilà, il existe encore des traités historiques (notamment) qui limitent cette possibilité. Les communautés où il existe un petit capital local qui entretient certains rapports avec des capitalistes non-autochtones pourraient être tentées d’accepter une forme de municipalisation de leurs réserves. Il est clair que les rapports de propriété actuels limitent leur prospérité. L’abandon des règles de la Loi sur les Indiens et de l’obligation de fiduciaire (seigneuriale) du gouvernement fédéral peuvent y être vu d’un bon oeil. Mais quand le petit capital d’une réserve dépend surtout du conseil de bande et du gouvernement fédéral, on peut craindre l’abandon de l’ancien régime ou sinon, on peut être prêt à accepter des ententes qui reconduisent le régime de la Loi sur les Indiens, mais géré par les autorités locales.

Avec le nombre peu élevé de traités négociés, il est difficile de se faire une idée à savoir quelle tendance est la plus forte. Municipaliser la réserve et sauter de plain-pied dans des rapports capitalistes? Reconduire la Loi sur les Indiens mais en accepter une dévolution de gestion? Maintenir le statu quo? L’accès à des terres riches en ressources naturelles peut être un autre facteur qui incite une bande à adopter telle approche plutôt que telle autre dans les négociations. Dans certaines négociations portant plus spécifiquement sur les terres et ressources, il fut prévu que la ou les bandes négociantes puissent bénéficier d’un certain pourcentage des bénéfices sur un territoire défini par négociation (reconnu comme territoire ancestral). Mais dans d’autres cas, parce que les territoires convoités ne sont pas riches en ressources, les possibilités de redevances sont moindres; la tentation de s’intégrer davantage dans les rapports capitalistes s’avère fortement réduite.

L’Accord définitif avec la nation nisga’a en Colombie-Britannique est présenté comme le modèle le plus avancé d’autonomie gouvernementale. Non seulement y parle-t-on de cette autonomie mais aussi de la propriété de terres, de forêts et de droits de pêche. Ce qui constituait le territoire des anciennes réserves devient la propriété de la nation nisga’a. Sur d’autres territoires environnants, la nation obtient des droits sur l’exploitation des ressources. Une autre négociation, avec les Innus du Québec, a mené à un accord du même type. Dans ce cas-ci, une redevance de 3% fut fixée sur l’exploitation des ressources du territoire environnant qui ne fait pas partie, comme tel, des terres appartenant à la nation.

Certains réactionnaires affirment que ces accords signifient une aliénation des pouvoirs des provinces sur ces territoires. Or voilà, le rôle des provinces se trouve davantage accru parce que, d’une part, les territoires proprement autochtones échappent à la propriété de la Couronne et d’autre part, faute d’infrastructures d’un État moderne dominé par des Autochtones, les nations nisga’a et innu doivent négocier différentes ententes avec les pouvoirs provinciaux pour obtenir certains services.

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975 est vue par plusieurs commentateurs comme un précurseur des accords actuels portant sur l’autonomie gouvernementale. Il est vrai que le système de propriété des réserves a été aboli. Une classe capitaliste crie est en émergence. Mais en même temps, les Cris ont dû renoncer à leurs droits ancestraux sur une large partie du Nord québécois, là où se développent de grands projets hydro-électriques payant pour le capitalisme québécois. Pourtant, les Autochtones sont encore majoritaires dans ces zones.

Alors que, auparavant, il y avait un seul interlocuteur (le fédéral), maintenant, il va y avoir aussi les gouvernements provinciaux. Ce qui unissait les différents peuples autochtones, c’était ce rapport, certes oppressif, qui existait entre l’État seigneur et les conseils de bande vassaux. La communauté d’intérêts entre les différentes nations autochtones pouvait sembler évidente.

Maintenant, l’introduction de nouveaux interlocuteurs risque de diluer ce sentiment d’une même communauté d’intérêt. Les Autochtones du Québec et ceux et celles de la Saskatchewan, préoccupées par leurs propres négociations, ne verront pas nécessairement ce qui les unit.

L’autonomie gouvernementale: émancipation ou réorganisation du colonialisme?

À l’évidence, les différentes négociations qui ont eu lieu sur la question de l’autonomie gouvernementale n’ont pas permis de mettre en œuvre des solutions rejoignant l’esprit des recommandations de la commission Dussault-Erasmus. On a eu droit à des négociations à la pièce avec quelques bandes indiennes, à la création du Nunavut et à certains investissements supplémentaires en éducation, en santé et dans les programmes sociaux pour les Autochtones.

En quoi la Loi sur les Indiens est-elle à la source de l’ensemble des problèmes vécus par les Autochtones? Ces problèmes tiennent-ils uniquement aux caractéristiques du régime foncier qui interdit aux Autochtones de devenir propriétaires de la terre, de la mettre en garantie et de l’utiliser pour se procurer du capital de risque? Est-ce le fait que cette loi a créé une classe dominante autochtone inféodée au pouvoir blanc? Est-ce parce que cette loi a détruit les liens et alliances qui se dessinaient entre certaines tribus autochtones avant l’arrivée des Blancs (comme ce fut le cas de la Confédération des Six nations iroquoises, qui précéda l’arrivée des Européens)? Est-ce parce que cette loi perpétue un régime colonial? Est-ce parce que cette loi interdit l’établissement d’une structure de pouvoir politique pouvant soutenir un projet de développement proprement autochtone?

En réalité, pour comprendre la source de l’oppression nationale des peuples autochtones, il est difficile de dissocier ces différentes questions. Le régime foncier féodal, les conseils de bande vassaux, le manque d’unité politique et économique des nations autochtones, le colonialisme et l’inexistence d’un «pouvoir rouge» autochtone contribuent à la perpétuation de la situation.

Les négociations sur l’autonomie gouvernementale et les terres peuvent éventuellement conduire à un transfert de la propriété au profit de la nation (ou de la bande) autochtone. Dans certains cas, le petit capitalisme autochtone pourrait alors respirer et se développer un peu. Mais étant donné qu’il n’existe pas de réseaux économiques entre les différentes nations autochtones, ce petit capitalisme se retrouvera nécessairement inféodé au grand capital euro-canadien. Y aura-t-il de nouvelles instances issues d’une volonté populaire pour remplacer les structures de pouvoir existantes (i.e. les conseils de bande)? Pas vraiment. Certes, le pouvoir de détenteur quasi-unique des ressources financières de la bande traditionnellement dévolu au conseil pourrait, là aussi dans certains cas, se trouver entamé, et une bourgeoisie autochtone trouver un espace d’émergence. Mais les négociations à la pièce ont cet effet vicieux de retarder la mise en œuvre d’un projet politique commun.

Cela dit, il n’est pas clair non plus que les conseils de bande ont vraiment souhaité contribuer à un projet tel que celui proposé par la Commission Erasmus-Dussault. Pourtant, la Commission royale proposait la mise sur pied d’un Parlement autochtone. Dans la situation actuelle, ce sont des gens issus des administrations politiques locales (les chefs de bande) qui se seraient retrouvés dans ce Parlement. On peut croire que l’Assemblée des Premières nations aurait pu servir d’ossature à ce nouveau Parlement.

La mise en place d’un tel Parlement aurait vraisemblablement été accompagnée de l’élimination du ministère des Affaires indiennes et son remplacement par un ministère des Relations avec les Autochtones. La gestion des ressources financières dévolues aux Autochtones aurait pu l’être par ce Parlement.

Mais voilà, pourquoi s’est-on retrouvé avec des négociations à la pièce? La faute incombe en grande partie à l’État canadien et à la Loi sur les Indiens, dont l’articulation vise précisément à «diviser pour régner». Mais les chefs de bande, dont la vision politique est souvent très limitée, portent eux aussi leur part de responsabilité. Si les petits capitalistes autochtones voient des possibilités de croissance avec les voisins blancs, ils vont demander aux chefs de bande de créer des conditions favorables à ce but. S’il y a des ressources naturelles sur un territoire revendiqué, des chefs de bande pourraient ne regarder que la possibilité d’accroissement en ressources financières de la bande, en oubliant qu’il y a plusieurs communautés autochtones du Canada qui sont dans une très grande indigence.

Historiquement, à cause de la Loi sur les Indiens, il existait un choix pipé d’avance pour les Amérindiennes: ou bien ils maintenaient leur identité indienne en acceptant d’être attachés à une réserve avec le statut de pupille de l’État qui l’accompagnait, ou bien ils s’assimilaient. Certaines communautés autochtones plus dynamiques ont pu voir un intérêt à abandonner le système des réserves, qui freine considérablement le développement économique. Ces communautés ont un petit capital en expansion. Des ressources naturelles exploitables leur sont accessibles ou peuvent être gagnées en partie par voie de négociation au niveau des traités ou des droits ancestraux (quitte à les brader). Elles peuvent aussi entretenir une certaine vitalité culturelle. Ces communautés seront sans doute intéressées par les négociations sur l’autonomie gouvernementale, telle que définie selon l’approche du gouvernement fédéral.

Maintenant, il y a aussi des communautés beaucoup plus démunies et démoralisées. Les perspectives de croissance économique y sont quasiment nulles. L’accès à des ressources naturelles y est faible et le désœuvrement complet. Pour ces communautés, le système des réserves, jouxté à une dépendance envers le gouvernement fédéral fiduciaire, peut encore jouer le rôle de rempart à une complète assimilation. Souvent plus petites, elles seront peu enclines à négocier.

Cela dit, même si les communautés plus dynamiques connaissent une plus grande vitalité culturelle, le fait qu’elles développent des réseaux d’échange avec le capitalisme euro-canadien et non pas avec d’autres communautés autochtones peut devenir un facteur d’assimilation très fort – autant que la misère qui écrase les communautés moins dynamiques. C’est donc dire que le développement économique, en soi, ne garantit pas la vitalité des populations autochtones. Une volonté et un projet politique communs ainsi que des institutions communes permettraient de construire une plus grande solidarité sur tous les plans (y compris économique), donnant ainsi la chance aux différentes nations autochtones de se développer.

Un tel enlignement permettrait non seulement un développement des forces productives sociales des différentes nations autochtones (un préalable à une société communiste ultérieure), mais il leur donnerait la possibilité de pleinement se développer. Qu’historiquement, des langues et des nations naissent et meurent est une réalité. Qu’elles aient des chances égales de se développer même si dans quelques siècles elles n’existeront peut-être plus est quelque chose que nous devons favoriser politiquement. Pour Lénine, «[d]e même que l’humanité ne peut aboutir à l’abolition des classes qu’en passant par la période de transition de la dictature de la classe opprimée, de même elle ne peut aboutir à la fusion inévitable des nations qu’en passant par la période de transition de la libération complète de toutes les nations opprimées, c’est-à-dire de la liberté pour elles de se séparer».[6]

Du simple point de vue de la socialisation des forces productives, l’assimilation complète des Autochtones et l’élimination de leur statut de quasi-mineur au plan juridique aurait «simplifié» la question sociale en faisant en sorte qu’il n’y ait plus qu’une lutte de classes entre un prolétariat et une bourgeoisie. Mais voilà, cela aurait signifié que de larges communautés humaines auraient été brusquées (de fait, cela fut le lot des peuples autochtones, sauf que l’État canadien n’a jamais réussi à les assimiler totalement). Par ailleurs, pour construire une nouvelle économie et une nouvelle société, une mobilisation politique s’avère nécessaire. C’est déjà mettre la politique au poste de commande pour transformer les rapports sociaux.

La voie de la révolution au Canada

Quel est le rapport entre la lutte révolutionnaire autochtone et la révolution socialiste? La Loi sur les Indiens fait perdurer un rapport d’inspiration féodale entre l’État canadien et ceux qui y sont assujettis. Cette loi maintient les Autochtones dans une situation de quasi mineurs juridiques et perpétue l’oppression nationale dont ils et elles sont victimes. D’un simple point de vue démocratique, la lutte nationale autochtone se pose.

Par ailleurs, d’un point de vue de classe, le système des réserves maintenu par la Loi sur les Indiens a fait en sorte qu’il se crée une bourgeoisie bureaucratique, qui tire son pouvoir non pas de l’activité économique interne des nations autochtones mais plutôt des transferts provenant du gouvernement fédéral. Cette bourgeoisie bureaucratique, constituée des chefs de bande, des cadres et fonctionnaires des appareils administratifs sur les réserves et des gens d’affaires dont les principaux clients sont les conseils de bande et/ou le gouvernement fédéral, est en grande partie dépendante de la relation avec l’État canadien. Cela dit, dans certaines communautés où le petit capital est plus dynamique, il a pu y avoir un certain affranchissement par rapport au gouvernement fédéral. Toutefois, les autorités politiques locales maintiennent une domination très forte sur leur communauté. Le financement provenant du gouvernement fédéral demeure important, y compris pour les communautés ayant négocié des ententes sur l’autonomie gouvernementale et les terres.

Cette bourgeoisie bureaucratique adopte une position pro-impérialiste et pro-colonialiste. Elle a développé des réseaux d’alliance parmi les différentes communautés autochtones, qu’elle utilise la plupart du temps dans un simple rapport de négociation de la dépendance avec le pouvoir fédéral. L’Assemblée des Premières nations est un groupe de lobby qui fait pression sur le gouvernement fédéral; elle ne cherche pas à construire de nouvelles institutions économiques et politiques strictement autochtones, et encore moins à développer la voie révolutionnaire vers une libération complète des peuples autochtones.

Parmi la bourgeoisie bureaucratique autochtone, il existe certes des éléments plus dynamiques et plus indépendants par rapport au pouvoir fédéral. Ces éléments peuvent même appuyer des luttes par essence révolutionnaires, comme on a pu le voir en 1990 quand le conseil de bande de Kahnawake s’est rallié au soulèvement armé dirigé par les Warriors. Cela dit, dans le cas de la nation mohawk, il faut savoir qu’elle fait partie d’une alliance de six nations iroquoises et qu’elle participe à certaines structures de pouvoir (Haudenosaunee) qui vont au-delà et à l’encontre des structures imposées par l’État canadien, ce qui rompt déjà avec le conservatisme qui existe parmi plusieurs communautés autochtones.

Cet exemple d’une alliance entre nations autochtones et de création d’institutions politiques communes devrait être étendu à l’ensemble des nations autochtones du Canada et de l’Amérique du Nord. Il reste cependant que les conseils de bande des différentes nations iroquoises profitent d’un financement provenant du gouvernement fédéral et qu’ils peuvent utiliser ces ressources financières pour maintenir leur poids politique. Si, parmi les Iroquoises, les différentes nations reconnaissent un certain pouvoir et une légitimé à la confédération iroquoise Haudenosaunee, les conseils de bande, par leurs ressources, gardent un certain ascendant. Cette double structure de pouvoir ne se fait pas sans heurts.

Ce qui guide les révolutionnaires dans leur enlignement, c’est la perspective future de la construction d’une société communiste. La socialisation et le développement des forces productives sont certes un préalable à la construction d’une société communiste. Mais en même temps, il faut garder en tête que la tâche des communistes est de transformer les rapports sociaux en vue de parvenir au communisme.

Les sociétés euro-canadiennes en Amérique du Nord connaissent un niveau de développement et de socialisation des forces productives qui n’a rien à voir avec celui des communautés autochtones. Ces dernières vivent sous un joug colonial, et un rapport féodal de vassalité est maintenu entre elles et l’État canadien. La structure de classes y est différente. Pour transformer les rapports sociaux, les communistes favorisent la lutte de classes et mettent la politique prolétarienne au poste de commande. Or voilà, quand la structure de classes n’est pas celle des nations capitalistes avancées, quand se vivent encore des rapports qu’on peut apparenter au semi-féodalisme et quand des rapports coloniaux ou semi-coloniaux subsistent, le caractère de la lutte des classes ne peut pas être le même. Il faut envisager les alliances de classe de manière différente.

Dans le cas des nations euro-canadiennes, parce que les forces productives sont socialisées, la lutte des classes se mène entre le prolétariat et l’ensemble de la bourgeoisie. Quand les forces productives ne sont pas encore socialisées, les alliances de classe ne sont pas les mêmes. Une des forces productives sociales est le prolétariat lui-même. Il est une force productive sociale en autant qu’il soit en activité. À cause de la Loi sur les Indiens et de la dépendance économique envers l’État fédéral, il existe certes de larges couches prolétariennes autochtones, mais celles-ci ne participent pas toutes à l’activité économique.

Il est clair que le prolétariat autochtone, actif et inactif, a intérêt au développement des forces productives sociales des nations autochtones. Mais il faut dire aussi que d’autres classes et couches sociales y ont intérêt. Ces couches n’aspirent pas au socialisme comme voie de transition vers une société communiste, mais elles voudraient la constitution d’une société moderne avec un développement politique, économique, social, autochtone et endogène. Elles aspirent donc à en finir avec le lien colonial et les lois féodales, tout en développant une culture et une identité autochtone. Ces couches peuvent faire partie, ne serait-ce que momentanément, du camp de la révolution.

Certes, ces forces ne se contenteront que d’une simple étape de révolution de démocratie nouvelle, qu’elles baptiseront peut-être de voie autochtone vers le socialisme, cela, pour gommer son caractère de lutte de classes. Cette étape est essentielle parce que, minimalement, elle règlera une question démocratique – le devenir et le développement libre des nations autochtones – mais aussi parce qu’elle ouvrira des perspectives formidables pour la lutte de classe du prolétariat autochtone et non-autochtone.

Sachant déjà l’énorme ampleur que prennent les différents soulèvements autochtones dans les rapports politiques qui animent le Canada, une lutte révolutionnaire coordonnée et consciente déstabiliserait considérablement l’appareil d’État canadien. Rappelons-nous à quel point les défaites subies par l’État français face aux révolutionnaires indochinois et algériens ont déstabilisé la classe dominante de ce pays et permis l’émergence d’un mouvement révolutionnaire formidable à la fin des années 1960. Une bourgeoisie défaite, que cela soit par un peuple colonisé ou par un autre État impérialiste, représentera toujours une force affaiblie et abattable pour les masses populaires du pays défait. Les masses du peuple détestent les charognes meurtries.

Concrètement, quel serait le contenu d’un tel projet de démocratie nouvelle? Il appartient, bien sûr, aux Autochtones de le définir. On peut néanmoins supposer que les Autochtones devraient obtenir des assises territoriales suffisamment riches pour pouvoir faire vivre des institutions économiques et politiques communes et entretenir des réseaux d’échanges commerciaux viables de manière à construire un ensemble socio-politique en mesure d’exercer un véritable droit à l’autodétermination (incluant le droit à la sécession) par rapport à l’ensemble canadien.

Dans la situation actuelle, les différentes nations autochtones peuvent prétendre au droit à l’autodétermination et chercher à l’exercer. On peut se battre pour l’établissement de casinos et de bingos sur un territoire autochtone et refuser la juridiction d’une province, voire faire reconnaître le fait accompli, mais l’exercice du droit à l’autodétermination doit pouvoir aller au-delà de cela. L’exercice de ce droit sur les minuscules territoires reconnus aux Autochtones (les réserves) semble irréaliste. Maintenant, nous savons que dans le grand Nord canadien et le nord des différentes provinces canadiennes, en plus des réserves, vivent des concentrations majoritaires autochtones. Ces territoires devraient appartenir de plein droit aux Autochtones. Pour ce qui est des autres zones conquises par les colonisateurs blancs et où la population est majoritairement euro-canadienne, force est d’admettre qu’il existe un litige historique, que le pouvoir capitaliste blanc ne règlera jamais véritablement.

Si les territoires nordiques n’avaient pas l’importance stratégique qu’ils ont actuellement pour l’impérialisme canadien, l’obtention d’une province autochtone constituée des territoires du Yukon et du Nord-Ouest, ainsi que les différentes réserves situées dans les actuelles provinces, pourrait être quelque chose d’envisageable dans le cadre du régime actuel.[7] Sa population serait de plus de 350000 personnes. Il existe déjà une micro-province avec une population de 139000 personnes, l’Île-du-Prince-Édouard. Mais compte tenu des ressources qui s’y trouvent, une telle proposition n’est pas envisageable dans le cadre du capitalisme canadien.

Il pourrait peut-être y avoir quelque chose qui ressemble au Nunavut, une sorte de méga-réserve avec beaucoup d’autonomie, mais dont l’exercice du droit à l’autodétermination se trouve fortement amputé. Il suffit de regarder la Loi sur le Nunavut pour voir que ce territoire appartient de plein droit au gouvernement fédéral. Comme à l’époque de la rébellion de 1837-1838, un commissaire nommé par le gouvernement fédéral exerce le même pouvoir que le gouverneur nommé par la Couronne britannique à l’époque où il n’y avait pas de gouvernement responsable. L’article 11 définit le pouvoir exécutif: «Est institué le Conseil exécutif du Nunavut, dont les membres sont nommés par le commissaire sur recommandation de l’Assemblée législative du Nunavut.»[8]En vertu de l’article 49 de cette loi, la gestion de la propriété des bien-fonds du Nunavut est assumée par le Commissaire nommé par le gouvernement fédéral. C’est donc dire que le droit à l’autodétermination y est fortement limité, juridiquement parlant. Le Nunavut ne profite même pas de l’équivalent d’une loi sur la clarté référendaire qui, de fait, reconnaît le droit à l’autodétermination pour une province sécessionniste si certaines règles sont respectées.

De toute manière, tout choix de revendications territoriales dont le but est de construire un projet révolutionnaire de démocratie nouvelle et où ce choix piégé entre l’assimilation accompagnée d’une émancipation juridique et la conservation du statut d’Indienne accompagnée de la misère économique et sociale disparaitraît, mérite d’être appuyé. L’intelligence collective des masses populaires autochtones saura formuler une juste revendication. Bien sûr, cette intelligence collective ne peut s’exercer que s’il existe un cadre et des organisations politiques pour la solliciter et l’animer. C’est là où se pose le problème du regroupement des forces révolutionnaires autochtones et de la mise en place d’une organisation qui enquête sur les besoins des masses autochtones, fasse une synthèse des connaissances acquises, formule une stratégie de transformation sociale et contribue concrètement au changement.

Le maoïsme est certainement l’arme théorique la plus solide pour faire avancer la révolution autochtone. Il est en mesure de permettre une synthèse critique de l’histoire du mouvement de résistance autochtone, d’en montrer ses forces et faiblesses et de formuler une perspective qui dépasse le stade de la résistance aux agressions constantes du pouvoir euro-canadien. La jonction entre la révolution nationale démocratique des peuples autochtones et la révolution du prolétariat des nations euro-canadiennes permet d’envisager que le pouvoir de la bourgeoisie impérialiste canadienne puisse être détruit et remplacé par un pouvoir rouge.

Martin Leclerc
  • 1.Notons toutefois que la Cour suprême du Canada a interprété cette disposition de manière fort limitative. D’après elle, les droits ancestraux n’ont aucun caractère universel : ils ne réfèrent qu’aux « pratiques et coutumes concrètes » qui existaient avant le contact avec les Européens. Selon la Cour suprême, l’objectif de l’article 35 est de « concilier la présence autochtone [et non leur souveraineté] avec la souveraineté du Canada ».
  • 2.« La FSIN veut qu’Ottawa garde le contrôle des terres des Autochtones », Radio-Canada, le 27 février 2002. En ligne : http://www.radio-canada.ca/regions/saskatchewan/nouvelles/2002/archives/index.asp?val=34338.
  • 3.Cité dans Union bolchévique du Canada, Génocide ou la formation d’une nation (document publié en juillet 1978).
  • 4.En ligne : http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/sg/ plcy_f.html.
  • 5.En ligne : http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/lts/fng /index_f.html.
  • 6.Lénine, La révolution socialiste et le droit des nations à disposer d’elles-mêmes (1916). En ligne : http://www.lenine.ch/oeuvres/droit_nations.html.
  • 7.Voir Arsenal, n° 3, « Les Autochtones et le Nord : Renverser la domination de l’impérialisme! ». En ligne : http://www.pcr-rcp.ca/fr/arsenal/3c.
  • 8.En ligne : http://lois.justice.gc.ca/fr/N-28.6/index.html.
e p D T F s